DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005

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DELIBERATION N° 34

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°34

EXECUTION DES SERVICES ASSURANT LE TRANSPORT DES ELEVES HANDICAPES DES PYRENEES ORIENTALES VERS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 34 de son Président.

VU la délibération n° 45 du 8 novembre 2004 par laquelle les contrats de transport des élèves handicapés ont été transférés de l’UDSIST au Conseil Général

VU l’arrivée à terme des contrats, une nouvelle procédure de marchés négociés a été lancée le 25 janvier 2005,

Considérant les procédures de marchés négociés au niveau européen en 8 lots géographiques, lancées par la collectivité le 25 Janvier 2005, avec publication aux JOUE, BOAMP et sur le site internet du Conseil Général avec pour date limite de remise des candidatures le 4 Mars 2005.

Considérant qu’il a été procédé à l’envoi de 31 dossiers de consultation, pour l’ensemble des lots, aux candidats recevables avec date de remise des offres au 15 Avril 2005.

Considérant que 12 offres ont été réceptionnées dans les délais et que la négociation a été engagée avec les candidats,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’offres du 20 juin 2005 attribuant les marchés aux entreprises, au vu du classement proposé par la Personne Responsable des Marchés, au regard de l’analyse des offres (prix et valeur technique)

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

d’approuver le projet de passation de 8 marchés de service à bons de commande pour une durée de un an renouvelable trois fois, correspondant aux 8 lots décrits dans l’annexe n° 1,

de m’autoriser, suite au lancement de la procédure de marchés négociés de service au niveau européen, à signer au nom et pour le compte du département les marchés relatifs aux 8 lots, ainsi que tout acte s’y rapportant.

LOT 1 GME CABESTANY AMBULANCE

LOT 2 GME CAPEILLE

LOT 3 GME CAPEILLE

LOT 4 GME ICA

LOT 5 GME VILA

LOT 6 GME CABESTANY AMBULANCE

LOT 7 GME HAUT VERNET AMBULANCE

LOT 8 GME ICA

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN