DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005

--oOo--

DELIBERATION N°3

OBJET: RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°3

COMPTE ADMINISTRATIF DU DEPARTEMENT POUR L’EXERCICE 2004

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 3 de son Président et le document annexé retraçant les opérations réalisées depuis le début de l’exercice 2004 du Budget principal, du Legs Bauby, de l’Espace entreprises Méditerranée 2^ème tranche, de l’Usine Relais Le Clos des Fées, de l’Usine Relais Alysios et de l’I.D.E.A.,

Vu la délibération N° 2 relative au compte de gestion 2004 du Payeur départemental

Considérant que le Compte Administratif 2004 du département et le Compte de gestion 2004 du Payeur départemental se trouvent en parfaite concordance

Et après en avoir délibéré,

D E C I D E

De me donner quitus des résultats du Compte Administratif 2004 ;

D’approuver les résultats suivants :

Budget Principal

Résultat de la section d’investissement, soit un déficit de : 24 365 769,24 €

Résultat de la section de fonctionnement, soit un excédent de: 39 797 736,61 €

Budget Annexe Legs Bauby :

Résultat de la section d’investissement, soit un excédent de : 362 649,71 €

Résultat de la section de fonctionnement, soit un excédent de: 77 821,64 €

Budget Annexe Espace entreprises Méditerranée 2^ème tranche :

Résultat de la section d’investissement, soit un déficit de : 80 830,57 €

Budget Annexe Usine Relais Le Clos des Fées :

Résultat de la section d’investissement, soit un déficit de : 990,00 €

Budget Annexe Usine Relais Alysios :

Résultat de la section d’investissement, soit un déficit de : 3 915,00 €

Budget Annexe Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence :

Résultat de la section d’investissement, soit un excédent de : 377 574,04 €

D’approuver le montant des restes à réaliser de l’exercice 2004 figurant en annexe du CA 2004;

De m’autoriser à signer tous documents relatifs à ceux-ci.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 17 voix pour, 9 contre et 3 abstentions

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

ONT VOTE CONTRE :

M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Jean SOL

SE SONT ABSTENUS : M. Christian BLANC, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI

ETAIT ABSENT: M. Elie PUIGMAL

Monsieur Christian BOURQUIN a quitté la salle au moment du vote, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN