CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005

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DELIBERATION N° 41

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°41

PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX ACTIONS DE L'ESPACE INFO ENERGIE DU PAYS CATALAN 2005

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 41 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Les crédits sont ouverts au chapitre 65, article 6574.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE , Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

En outre, M. Pierre ESTEVE a quitté la salle et n'a pas pris part au vote.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

P/le Président du Conseil Général et par délégation

Le 1er Vice-Président

Marcel MATEU