VU la convention Région-Département définissant les modalités d’intervention du Département pour le financement des entreprises qui s’équipent en VSAT ; la Région, pour ces opérations, apportant le co-financement de l’Europe en sa qualité de gestionnaire des crédits européens (FEDER) ;

VU le rapport N° 42 de son Président

Et après en avoir délibéré,

• de valider notre participation à cette action dans le cadre de la convention Région-Département ;
• d’autoriser son Président à signer cette convention, à représenter le Département auprès du comité technique et à signer toutes les pièces et engager les dépenses nécessaires à concurrence de 15 000 € dans le cadre de cette opération.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M.Jean-Louis ALVAREZ, M.Georges ARMENGOL, M.Pierre AYLAGAS, M.Christian BLANC, M.Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M.Henri CARBONELL), M.Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M.Henri CARBONELL, M.Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY, M.Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M.Jean SOL), M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M.Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU (absent, ayant donné pouvoir à M.René OLIVE), M.Jean MAYDAT, M.Michel MOLY, M.René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M.Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M.Christian BOURQUIN), M.Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à M.Christian BLANC), M.Alexandre REYNAL, M.Jean RIGUAL (absent, ayant donné pouvoir à M.Georges ARMENGOL), M.Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M.Jean MAYDAT), M.Antoine SARDA, M.Fernand SIRE, M.Jean SOL, M.Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.