VU le rapport N°43 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

• d’autoriser la levée de prescription et de proroger le délai de validité jusqu’au 31 octobre 2005, de la subvention de 9 400 €, octroyée par l’Assemblée Départementale, à la Communauté de communes secteur d’Illibéris, par délibération du 7 octobre 2002, au titre du programme d’Aide aux Projets Communaux de Développement (A.P.C.D.), pour l’aménagement d’un centre associatif à THEZA.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent, ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.