Le Groupe Ornithologique du Roussillon est une association loi 1901 qui a pour but l’étude et la protection des Oiseaux, de leurs biotopes et de la Faune sauvage dans les Pyrénées-Orientales. Le GOR est agréé au titre de la protection de la nature et de l’environnement dans le cadre départemental (arrêté n°1366/96) et au titre de la Jeunesse et éducation populaire (agrément n°66451 du 20/02/92).

La présente convention adopte pour Le GOR les principes de précaution ("responsabilité écologique"), et de liberté pour dénoncer la convention en cas de position du Partenaire incompatible avec les idées défendues par Le GOR.

Le Conseil Général des Pyrénées Orientales entend soutenir le projet défini à l'article 1.

Le Conseil Général confie au GOR une mission visant à engager une dynamique d’éducation à l’Environnement tout en assurant la conservation des espèces dans le cadre de la définition d’un plan de gestion adapté, sur le site de la Réserve écologique de Villeneuve de la Raho.

Le projet se compose de deux volets : le suivi scientifique et l’animation.

Le GOR est chargé du suivi avifaunistique de la Réserve écologique. Il réalise chaque année un bilan avifaunistique de la zone concernant l’ensemble des espèces contactées sur le site quelque soit leur statut (sédentaires, migrateurs, hivernants). Les résultats restent la propriété du GOR.

Chaque année, le GOR et le Conseil Général se rencontreront au cours de deux réunions afin de débattre du bilan avifaunistique. Le GOR définira, en accord avec le Conseil Général des Pyrénées Orientales, les objectifs annuels de gestion visant à maintenir ou à améliorer les potentialités du site en matière avifaunistique.

Il initiera la mise en place de panneaux d’expositions et dépliants à partir de matériel iconographique déjà réalisé in-situ par le GOR.

Une information concernant la gestion de la réserve écologique, dispensée sur le site, sera établie en concertation entre les deux signataires de la présente convention.

Le GOR s'engage à communiquer les actions du Conseil Général des Pyrénées Orientales, auprès de ses adhérents et des personnes le sollicitant, sur l’objet du partenariat.

Le Conseil Général assurera la réalisation des aménagements et travaux à mettre en œuvre à la réserve écologique, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle prévue à cet effet.

En plus de la programmation définie dans le point " Réalisation du projet ", le Conseil Général peut décider de mettre en place d’autres animations dont il assurera le financement.

Le GOR s’engage à fournir dans la mesure où il ne peut pas assurer plus que les vingt dites animations au Conseil Général les coordonnées d’autres organismes pouvant assurer ces prestations.

Par ailleurs, afin de développer des activités pédagogiques de sensibilisation à l’environnement et à l’avifaune, le Conseil Général se charge de contacter et d’informer les écoles et de les mettre en contact avec le GOR.

Il s’engage aussi à financer la réalisation de supports pédagogiques et de communication visant à informer le public et servir de base à la diffusion de messages pédagogiques.

Le Conseil Général mettra à la disposition du GOR un jeu de clés pour faciliter l’entrée depuis le parking de la réserve Ecologique.

Pour que le GOR puisse mener à bien les opérations mentionnées dans l’article 2, le Conseil Général lui versera une subvention annuelle d’un montant de 2 000 € calée sur le cycle scolaire.

3. Prêt de matériel optique

Afin d’améliorer le bon déroulement des sorties d’observation sur le site de la réserve écologique, le Conseil Général a décidé d’équiper les enfants participant à ces excursions de paires de jumelles.

Ce matériel reste la propriété du Conseil Général. Dix paires de jumelles seront prêtées au GOR qui s’engage à les utiliser " en bon père de famille " pour les sorties qu’il effectuera sur le site à Villeneuve de la Raho.

Pour des raisons pratiques afin que le GOR n’aie pas systématiquement besoin de venir chercher les jumelles au Conseil Général, celle-ci seront entreposées au siège du GOR et seront sous sa responsabilité.

Cette association devra veiller à une bonne utilisation de ce matériel et s'engage à le rendre à son propriétaire au terme de la présente convention, dans un état permettant le fonctionnement de celui-ci.

L’accès des personnes et des animaux à l’intérieur de la Réserve Écologique est interdit. Seules les opérations de gestion, de suivi scientifique, et d’animations encadrées, définis annuellement conformément aux articles 2 et 3 y sont autorisées.

Les Partenaires s'engagent à ne pas utiliser les références, les noms complets, logos et sigles, en dehors du cadre convenu.

Le cadre convenu engage les partenaires à présenter pour accord respectif et bon à tirer, tout support mentionnant les références des partenaires et ayant trait au seul objet de la présente.

Les deux parties font leur affaire personnelle de l'assurance responsabilité civile liée à ce partenariat. L'association sera néanmoins tenue de communiquer au Département les attestations des polices d'assurance souscrites au titre de son activité et des matériels mis à sa disposition.

La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter du 1^er septembre 2005.

Les deux parties se réservent le droit de mettre fin unilatéralement à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’un des articles, dès lors que, dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par l’une des deux parties par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, l’autre partie concernée n’aura pas pris les mesures appropriées.

Les deux parties se réservent également le droit de mettre fin unilatéralement à tout moment à la présente convention sans préavis, en cas de faute grave.

En cas de différend, si les parties ne parviennent pas à désigner un médiateur, ou bien encore n'aboutissent à aucun compromis, le litige sera porté devant le tribunal Administratif de Montpellier.

Il en sera ainsi de toutes les contestations relatives à la présente convention.