RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 4 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

• D’inscrire à la prochaine décision modificative 2005 (Budget supplémentaire), en section d’investissement du budget principal – ligne 001 - le solde déficitaire d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2004, soit 24 365 769,24 €
• d’affecter le solde excédentaire de la section de fonctionnement du Budget principal en section d’investissement au compte 1068 pour un montant de 35.887.703,88 € et d’inscrire en section de fonctionnement sur la ligne 002, résultat de fonctionnement reporté, un montant de 3 910 032,73 €.
• D’inscrire à la prochaine décision modificative 2005 (Budget supplémentaire), en section d’investissement du budget Legs Bauby – ligne 001 - le solde excédentaire d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2004, soit 362 649,71 € et en section de fonctionnement sur la ligne 002, résultat de fonctionnement reporté, un montant de 77.821,64 €.
• D’inscrire à la prochaine décision modificative 2005 (Budget supplémentaire), en section d’investissement du budget IDEA– ligne 001 - le solde excédentaire d’exécution de la section d’investissement de l’exercice 2004, soit 377 574,04 €.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 22 voix pour, 9 contre.

Le vote a eu lieu à main levée.

ONT VOTE POUR :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA

ONT VOTE CONTRE :

M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Jean SOL

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

  LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL