CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005
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DELIBERATION N° 54
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°54
PROJET D'ACQUISITION AUPRES DE L'ASSEDIC DE BUREAUX AVEC PARKINGS SITUES RESIDENCE LES TERRASSES DU CASTILLET A PERPIGNAN
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°54 de son Président proposant l'acquisition auprès de l'ASSEDIC de bureaux avec parkings, dépendant de la Résidence "Les Terrasses du Castillet" cadastrée à Perpignan 2, rue Pierre Dupont AP 455 et AP 423, représentant les lots n° 20 - 236 - 237 - 238 - 239 - 266 et 267 au prix de 850 000 €.
VU la valeur vénale de ce bien estimée par les Services Fiscaux dans une fourchette de prix allant de 850 000 € à 930 000 €,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de se prononcer favorablement sur le principe de l'acquisition du bien susvisé pour un montant de 850 000 € frais notariés en sus,
- de dire que les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au chapitre 21 du budget départemental.
AUTORISE
- le Président à signer au nom et pour le compte du département le compromis de vente, l'acte d'acquisition et tout document découlant de cette décision.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN