VU le rapport N° 56 de son Président

Et après en avoir délibéré,

- d'annuler le lancement du marché pour concession de publicité par voie d'affichage sur le domaine privé du Département des Pyrénées-Orientales,

- d'approuver le projet d'avenant n°3 à la convention initiale du 2 mai 1996, liant le Conseil Général et la Société GIRAUDY-VIACOM-OUTDOOR,

- de fixer, en cas d'accord, le montant de la redevance à 8219,54 € pour la période considérée,

- d'autoriser son Président, à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention correspondante ainsi que tous documents afférents à ce dossier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique par 29 voix pour et une contre

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent, ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

A VOTE CONTRE : M. Christian BLANC

ETAIT ABSENT : M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.