CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005
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DELIBERATION N°5
OBJET: RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°5
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DU DEPARTEMENT POUR L’EXERCICE 2005 (DM1)
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 5 de son Président et le projet de Décision Modificative n°1 annexé,
VU la délibération n° relative au Compte Administratif du Département pour l’exercice 2004
VU la délibération n° 4 relative à l’affectation des Résultats de l’exercice 2004
Et après en avoir délibéré,
D E C I D E
D’approuver le projet de décision modificative n° 1 pour l’exercice 2005 du budget principal et des budgets annexes Legs Bauby, I.D.E.A, Alysios, le Clos des Fées, Espace Entreprises Méditerranée 2ème tranche, tel qu’il vous est présenté en annexe.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour, 9 contre et 2 abstentions
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
ONT VOTE CONTRE :
M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Jean SOL
SE SONT ABSTENUS :
M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC),
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN