CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005
--oOo--
DELIBERATION N° 61
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°61
actions d’insertion 2005 - 2006 AU PROFIT DES ALLOCATAIRES DU RMI
CONCLUSION DES MARCHES DE SERVICE AVEC LES DIFFERENTS ATTRIBUTAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 61 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 3221.11
VU la décision de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 11 juillet 2005 de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse dans le cadre de la procédure lancée pour le marché cité en objet.
VU les crédits d’insertion inscrits au budget départemental au chapitre 015
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
- d’engager une somme complémentaire de 530 579,72 € TTC permettant la validation des offres proposées,
- de prendre acte d’une demande de subvention d’un montant de 300 000 € au titre du FSE,
- de conclure des marchés de service pour la mise en œuvre de la politique sociale d’insertion selon la procédure du CMP,
- d’autoriser son Président à signer l’ensemble des marchés et des pièces y afférentes.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,
Christian BOURQUIN