CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005

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DELIBERATION N°62

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°62

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ESPACE POLYGONE INSERTION (AEPI)

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

 

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 62 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

VU les crédits d’insertion inscrits au budget départemental au chapitre 015

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,

- d’attribuer une subvention à l’Association Espace Polygone Insertion (AEPI) pour une somme totale de 43 830 € répartie comme suit :

- 15 330 € pour le chantier Blanc,

- 14 250 € pour le chantier Brun,

- 14 250 € pour le chantier Environnement Polygone.

D’autoriser le Président à signer les conventions de partenariat correspondantes.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL,

Christian BOURQUIN