SESSION DU CONSEIL GENERAL

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005

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DELIBERATION N° 65

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 65

Projet partenarial entre l’association le CODES Comité Départemental d’Education pour la Santé et le Conseil Général des P.O

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 65 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion

VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2005 pour les demandes de subventions fonctionnement (chapitre 65)

Vu les crédits inscrits au Budget Départemental 2005 dans le cadre des crédits d’insertion (Chapitre 015)

Vu les crédits inscrits au Budget Départemental 2005 pour le Plan de Formation des Agents du Conseil Général (chapitre 011)

VU les demandes de subventions sollicitées par le CODES

Et après en avoir délibéré

DECIDE

De donner son accord pour rajouter ce rapport à l'ordre du jour de la réunion

D'approuver les subventions proposées au CODES pour les actions mentionnées dans le rapport

actions pour la Direction Générations Solidaires financées sur crédits fonctionnement Contrat de Ville pour un montant de 10 337 €

actions pour la Direction des Politiques Sociales pour un montant total de 4 396 €

pour les deux Directions de la Solidarité un montant de 6 580€ sera prélevé dans le cadre du budget du plan de formation des agents du Conseil Général

D'autoriser le Président à signer les conventions éventuelles s'y référant

La présente délibération a été adoptée à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL), M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN