CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005

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DELIBERATION N° 66

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°66

ANNULATION D’UNE DELIBERATION ACCORDANT UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 66 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

VU sa précédente délibération n° 5 du 3 janvier 2005 ;

CONSIDERANT que la subvention de 15 000 € attribuée à l’USD CGT au profit de ‘’ Solidarité Défense des Salariés du Centre Hélio Marin de BANYULS SUR MER ‘’ n’a plus de raison d’être puisqu’une solution satisfaisante a pu être trouvée ;

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

De donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,

D’ annuler sa précédente délibération n° 5 du 3 janvier 2005 

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l’unanimité des 31 membres présents ou représentés

Le vote a eu lieu à main levée

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC , M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES,M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT ( absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL ), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M. René OLIVE), M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Bernard REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M. Georges ARMENGOL) , M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Antoine SARDA , M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA .

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur M. Jean VILA faisait fonction de Secrétaire.

P/le Président du Conseil Général et par délégation

Le 1er Vice-Président

Marcel MATEU