CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2005

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DELIBERATION N° 8

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 8

AVENANT A LA CONVENTION DE GESTION DE L’ALLOCATION RMI ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES.

RAPPORTEUR : M. JEAN CODOGNES

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 8 de son Président,

Et après en avoir délibéré

DECIDE

-le versement d’une subvention de 15 519 € à la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées Orientales dans le cadre de la gestion de l’allocation du RMI.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M.Jean-Louis ALVAREZ, M.Georges ARMENGOL, M.Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M.Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M.Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M.Henri CARBONELL, M.Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY, M.Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M.Jean SOL), M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M.Robert GARRABE, M.Jean-Jacques LOPEZ, M.Marcel MATEU (absent ayant donné pouvoir à M.René OLIVE), M.Jean MAYDAT, M.Michel MOLY, M.René OLIVE, Mme Marie–Cécile PONS, M.Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M.Christian BOURQUIN), M.REMEDI (absent ayant donné pouvoir à M.Christian BLANC), M.Alexandre REYNAL, M.Jean RIGUAL (absent ayant donné pouvoir à M.Georges ARMENGOL), M.Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M.Jean MAYDAT), M.Antoine SARDA, M.Fernand SIRE, M.Jean SOL, M.Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Jean VILA faisait fonction de secrétaire.

P/le Président du Conseil Général et par délégation

Le 1er Vice-Président

Marcel MATEU