VU le rapport n° 20 de son Président

VU les termes de l'article 2 du décret n° 85-261 du 22 février 1985

VU les termes du décret n° 87-299 du 30 avril 1987

Et après en avoir délibéré,

1. de répartir la somme 447 127,92 € au titre du produit 2004 des amendes de police pour les communes du département de moins de 10 000 habitants entre les opérations présentées par les 24 cantons ruraux du département, selon la liste jointe en annexe,
2. de fixer la dotation unitaire par canton à 18 630,33 €,

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.