CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005
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DELIBERATION N° 22
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°22
INDIVIDUALISATION DES AIDES – POLITIQUE AGRICOLE DEPARTEMENTALE – (2ème TRANCHE 2005)
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 22 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
å
D’accorder dans le cadre du Programme Départemental en faveur du Développement de l’Agriculture, au titre de l’année 2005, une deuxième tranche de subventions, pour un montant total de 718 158 € concernant les dossiers suivants :VOLET 1 – SOUTIEN A UNE AGRICULTURE EXTENSIVE, SUPPORT D’UN
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EQUILIBRE
VOLET 2 – APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’APPAREIL DE PRODUCTION ET
A LA QUALITE DE VIE DES AGRICULTEURS
(pour le compte des Syndicats d’Elevage de Petites Régions)
VOLET 3 – SOUTIEN A LA SECURITE ALIMENTAIRE ET
A LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS
1 – Identification - Santé Animale
(Actions de développement et Appui technique)
(Prophylaxie collective et Police sanitaire)
(Lutte contre l’IBR et autres maladies non réglementées)
(Désinfection des bâtiments d’élevage)
(Laboratoire Départemental)
2 –Signes de Qualité
de Bourg - Madame 14 715 €
3 – Commercialisation des Produits
4 – Promotion des Produits
En’vies d’Elevage) 1 700 €
VOLET 4 – DOSSIERS DIVERS " HORS ELEVAGE "
Individualisation d’une 3ème tranche jointe en annexe 1 pour un montant de 11 382,20 €
(*) à individualiser
VOLET 5 – MISE AUX NORMES DE POTABILITE DES CAPTAGES
DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE
(*) à individualiser
VOLET 6 – INCITATION AU RENOUVELLEMENT D’UN CHEPTEL SUITE A UN
ABATTAGE TOTAL D’ANIMAUX ATTEINTS DE MALADIES CONTAGIEUSES
d’animaux atteints de maladies contagieuses
(*) à individualiser
A noter que cette aide est plafonnée à 15 000 € / agriculteur.
å
De valider l’individualisation de l’aide à la création de stands de vente directe telle que présentée en annexe 1 (3ème tranche),å
D'autoriser le Président à signer les conventions et avenants financiers correspondants joints en annexe 2,å
De déléguer à la Commission Permanente le soin de procéder à l’individualisation des aides, concernant :å
D'autoriser le paiement de ces aides, par acomptes si nécessaire, sur les lignes budgétaires correspondantes, les crédits étant inscrits aux chapitres 65, 011 et 204.La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN