CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005
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DELIBERATION N° 23
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 23
PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2005 EN FAVEUR DE LA VALORISATION DE LA FORET (3éme Tranche).
RAPPORTEUR : M. Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°23 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Travaux d’entretien en forêt Départementale du Puig de l’Estelle
Montant 23 315 € HT
Commune de la LLAGONNE ( travaux de dépressage en forêt communale ) montant des travaux : 14 800 € HT
montant de la subvention ( 10% ) : 1 480 €
Commune de VALCEBOLLERE ( travaux de dépressage en forêt communale ) montant des travaux : 7 600 € HT
montant de la subvention ( 10% ) : 760 €
Association Forêt Méditerranéenne ( organisation de la 9éme édition de Foresterranée ) 700 €
Les crédits sont inscrits aux chapitres 23, 65 et 204.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M.Jean-Louis ALVAREZ , M. Georges ARMENGOL ( absent ayant donné pouvoir à M.Jean MAYDAT ), M. Pierre AYLAGAS , M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE ( absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL ), M. Christian BOURQUIN , M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M . Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES , M. Henri DEMAY , M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ , M. Marcel MATEU , M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M.Bernard REMEDI , M. Alexandre REYNAL ( absent ayant donné pouvoir à M.Marcel MATEU ) , M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG ( absent ayant donné pouvoir à M.Jean RIGUAL ), M.Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M.Jean SOL, M.Jean VILA.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN