DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005

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DELIBERATION N° 30

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°30

FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'INDUSTRIALISATION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE.

AIDES AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES – DEMANDES DE SUBVENTIONS.

RAPPORTEUR : M. Robert GARRABE

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 30 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

de se prononcer favorablement sur les demandes de subventions récapitulées dans le tableau ci-annexé ;

d'autoriser son Président à signer les conventions afférentes à ces dossiers.

Les crédits sont inscrits au chapitre 204 – Article 2042

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DE SEANCE

Christian BOURQUIN