CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005
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DELIBERATION N° 33
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°33
AMENAGEMENT GLOBAL DU SITE DE PAULILLES
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 33 de son Président
VU la délibération n° 24 du 24 novembre 2003
VU la délibération n° 8 du 8 novembre 2004
VU la délibération n° 2 du 7 février 2005
CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offre Mixte Conservatoire du Littoral - Conseil Général a retenu en date du 25 mai 2005 l’Equipe pluridisciplinaire ALEP comme lauréate du Concours d’Ingénierie lancé le 25 janvier 2005, pour son Esquisse d’Aménagement intitulée " l’Avenir d’une Mémoire ".
CONSIDERANT que le Marché de maîtrise d’œuvre ALEP a été signé en date du 27 septembre 2005 par le Conservatoire du Littoral, Personne Responsable du Marché, conformément à l’article 4 point B/ de la Convention de Mandat, et ce en accord avec le Conseil Général.
CONSIDERANT que l’équipe de concepteurs ALEP a lancé les études de Diagnostic et d’Avant Projet, et préparera pour le compte du Conseil Général les dossiers administratifs et réglementaires imposés par la Loi sur le site de Paulilles.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- De demander à Mr le Préfet des PO l’ouverture des enquêtes réglementaires ;
- De donner son accord au lancement de la phase conception du projet évaluée à 630 261€ HT ;
- De solliciter auprès de l’Europe, l’Etat, la Région et le Conservatoire du Littoral et des Rivages lacustres, les subventions les plus élevées possibles ;
- De donner délégation à la Commission Permanente pour suivre ce dossier.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN