CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005

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DELIBERATION N°44

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°44

ADHESION DU CONSEIL GENERAL A L’ASSOCIATION DERBI (DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES, BATIMENT, INDUSTRIE)

      1. RAPPORTEUR : M. Henri DEMAY

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N°44 de son Président,

Considérant que l’ensemble des membres signataires du Pôle de compétitivité DERBI (Développement des Energies renouvelables – Bâtiment – Industrie), dont le Conseil Général fait partie, s’est réuni le 8 septembre dernier en assemblée générale afin d’adopter les statuts de l’association Loi 1901 dont l’objectif sera d’en assurer la gouvernance, l’animation, la coordination et la gestion.

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Les crédits seront inscrits annuellement au budget chapitre 011.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN