VU le rapport N° 45 de son Président

VU la délibération N° 22 du 27 Novembre 1989 décidant la création, sur le territoire de la commune de MANTET, d'une zone de préemption au titre de la protection des Espaces Naturels Sensibles,

Et après en avoir délibéré,

• de donner un avis favorable à l’achat à l’amiable, auprès de la SAFER, d’une partie de la parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de MANTET, au lieu-dit "La Male Girade" Section A n° 453, d'une superficie de 43 ha 92 a77 ca, pour un montant de 31 000 €, à prélever sur les crédits de la T.D.E.N.S (chapitre 21, article 2118) ;
• de créer sur ce territoire une Association Foncière Pastorale qui louera le terrain au Groupement Pastoral de MANTET;
• d'autoriser le Président du Conseil Général à signer tous les actes afférents à cet achat, et à la création de l'Association Foncière Pastorale précitée;
• de donner délégation à la Commission Permanente pour le suivi de ce dossier.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.