CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005

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DELIBERATION N° 65

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°65

REALISATION DE L'AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAISON SOCIALE PERPIGNAN-NORD "LA MAJORQUINE" - REEVALUATION DE L'OPERATION - AVENANTS N° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE N°1 aux marches de travaux lots 1 à 5, 8 - 9, 11 à 13

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 65 de son Président

VU la délibération n°12 du 3 novembre 2003 de la Commission Permanente du Conseil Général, qui a notamment décidé :

d’approuver le contenu du projet

de retenir le principe de dévolution des travaux par marchés sur appel d’offres ouverts,

de retenir la décomposition en treize lots, chaque lot faisant l’objet d’un marché séparé, pour un montant total estimé de 1 889 085,59 € TTC, les dépenses étant affectés sur le chapitre 23

d’autoriser le lancement de la procédure de dévolution des marchés de travaux

VU, les marchés de travaux attribués suite à diverses procédures de dévolutions, suivant 13 lots, pour un coût de réalisation de 1 867 586,70 € TTC.

CONSIDERANT qu’en cours de chantier, il est apparu

judicieux de procéder à des compléments au programme : pour aménager deux pièces contiguës au projet et dont l’affectation à une autre activité paraît difficile du fait de leur enclavement.

des besoins supplémentaires suite aux investigations sur la structure du bâtiment et aux travaux préparatoires de la phase chantier.

CONSIDERANT que cet état de fait conduit à une nouvelle estimation des travaux et de la Maîtrise d’œuvre. Ces changements devront être formalisés par la passation d’avenants.

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

Pour ce qui concerne l’opération :

D’APPROUVER le projet modifié

D’ARRETER le nouveau montant de l’Opération à 2 350 000 € TTC, avec une nouvelle enveloppe affectée aux travaux par le Maître de l’Ouvrage de 1 990 000 € ttc

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondant, chapitre 23

Pour ce qui concerne les marchés passés en exécution de cette opération :

DE PASSER les avenants :

Avenant n°2 au Marché de Maîtrise d’Oeuvre

Avenant n°1 aux Marchés de Travaux aux lots n°1-2-3-4-5-8-9-11-12-13

Marché € TTC

Avenant n°1

Avenant n°2

Maîtrise d’œuvre

EQUIPE DUBUISSON

02-207 29-11-02

206 876,15

32 282,09

7 971,70

1 Gros œuvre FOURCADE

04-092 05-7-04

463 267,61

28 007,932

2 Etéanchéité ASTEN

04-093 06-7-04

3 634,81

2 696,98

3 Menuiserie bois BTB

04-318 16-11-04

118 031,63

4 871,27

4 Cloisons - Plafonds suspendus SITAR

04-095 07-0-04

172 455,04

22 917,01

5 Menuiserie Alu- PVC PYRENEENNE DE MIROITERIE

04-319 16-11-04

104 739,70

8 577,71

8 Sol Souple GARCIA

04-222 13-8-04

60 825,21

3 341,86

9 Peinture FIGUEROLA

04-366 24-12-04

183 679,72

5 433,26

11 Courant faible C2A

04-321 16-11-04

89 064,92

2 662,30

12 Courant fort CEGELEC

04-097 09-7-04

111 888,19

4 560,35

13 Chauffage, Clim, Plomberie HERVE THERMIQUE

04-322 17-11-04

387 268,76

12 455,48

D’AUTORISER Le Président à les signer ainsi que tout document afférent

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN

	Marché € TTC		Avenant n°1	Avenant n°2
Maîtrise d’œuvre EQUIPE DUBUISSON	02-207 29-11-02	206 876,15	32 282,09	7 971,70
1 Gros œuvre FOURCADE	04-092 05-7-04	463 267,61	28 007,932
2 Etéanchéité ASTEN	04-093 06-7-04	3 634,81	2 696,98
3 Menuiserie bois BTB	04-318 16-11-04	118 031,63	4 871,27
4 Cloisons - Plafonds suspendus SITAR	04-095 07-0-04	172 455,04	22 917,01
5 Menuiserie Alu- PVC PYRENEENNE DE MIROITERIE	04-319 16-11-04	104 739,70	8 577,71
8 Sol Souple GARCIA	04-222 13-8-04	60 825,21	3 341,86
9 Peinture FIGUEROLA	04-366 24-12-04	183 679,72	5 433,26
11 Courant faible C2A	04-321 16-11-04	89 064,92	2 662,30
12 Courant fort CEGELEC	04-097 09-7-04	111 888,19	4 560,35
13 Chauffage, Clim, Plomberie HERVE THERMIQUE	04-322 17-11-04	387 268,76	12 455,48