VU le rapport N° 70 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

Vu la délibération de l’Assemblée Départementale du 14 mars 2005, décidant de co-financer à hauteur de 30 000 € et un tiers du coût total maximum la réalisation d’une étude technique pour l’élaboration d’un Projet Médical de Territoire de Cerdagne et Capcir, dans le cadre de l’élaboration du Schéma Régional d’Organisation des Soins IIIème génération,

Vu les difficultés de l’association Santé Cerdagne Capcir, maître d’œuvre de ce projet, à réunir les deux tiers du budget de l’étude, dont le coût s’élève à 54 040 €,

Vu la demande de l’association Santé Cerdagne Capcir, sollicitant une subvention de 30 000 € pour arrêter le financement de cette étude,

Vu l’enjeu primordial que représentent le maintien et la promotion de l’activité des établissements de santé des hauts cantons en termes d’emploi, de croissance et d’aménagement du territoire,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

De donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,

De lever la réserve attachée à l’octroi de la subvention de l’étude technique pour l’élaboration d’un Projet Médical de Territoire de Cerdagne et Capcir et de confirmer le financement à hauteur de 30 000 € de ce projet.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.