VU le rapport N° 71 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion;

VU le rapport concernant la maîtrise d'ouvrage prise par le Département sur les opérations de phase I du plan national de résorption des zones blanches et la délibération de l’Assemblée départementale du 19 décembre 2003 engageant le Conseil Général à porter la maîtrise d’ouvrage de ce programme,

CONSIDERANT que pour l’aménagement de sites TDF, les collectivités territoriales ne pourront récupérer la TVA,

CONSIDERANT la nécessité, pour mener à bien ce dossier, de solliciter les aides de l'Europe, de l'Etat et du Conseil Régional,

CONSIDERANT que le solde non financé par ces subventions sera à la charge du Département,

VU la nécessité de revoir le plan de financement adopté en séance du 20 décembre 2004 en raison d’une hausse du coût induit par les liaisons louées.

- De donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,

• d'approuver les avant-projets détaillés suivants pour lesquels les montants ont pu être chiffrés et s'établissent comme suit :

* nécessité d’un raccordement Liaisons Louées - Le coût de raccordement Liaisons Louées s’entend en HT et n’est pas assujetti à la TVA car les travaux concernés correspondent, au sens fiscal, à une indemnité.

- d’approuver le coût total TTC de cette 1^ère tranche du programme, pour l’aménagement des 7 sites TDF mentionnés,

- d’approuver le plan de financement suivant pour le coût total TTC évalué à 904 184,39 € :

- d’autoriser son Président à solliciter les aides de l'Europe et de l'Etat et du Conseil Régional sur la base du plan de financement mentionné ci-dessus et à partir du montant TTC des investissements à réaliser, et à signer les documents nécessaires notamment la convention cadre avec la Préfecture de Région prévoyant les montants d’intervention des fonds FEDER et FNADT.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.