CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005
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DELIBERATION N° 72
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°73
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON POUR LE FINANCEMENT DE L’OPERATION INTERNET HAUT DEBIT
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 72 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU l’engagement du Conseil Général dans une politique d’aménagement du territoire visant à déployer des services Internet haut débit sur la quasi-totalité du territoire,
VU le montant global estimé de cet engagement à 600.000 € en 2005 pour solliciter la participation de la région de 150.000 € .
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
- Conseil Général 450.000 € (75%)
- Région 150.000 € (25%)
- d’autoriser son Président à solliciter la Région dans le cadre du contrat
Région-Département et à signer tout acte administratif se rapportant à cette demande.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL, M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL (absent ayant donné pouvoir à M. Marcel MATEU), M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN