CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2005
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DELIBERATION N° 10
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°10
PARTICIPATION DU DEPARTEMENT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU COLLEGE DE FONT ROMEU ANNEE 2005.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
VU le rapport N° 10 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
de se prononcer:
sur le répartition pour l'année 2005 de 175 000 € de dotation de fonctionnement et 25 000 € de dotation complémentaire.
Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget départemental 2005.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M.Jean Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY , M. Jean Luc ENGLEBERT(absent, ayant donné pouvoir a M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE , Mme Marie Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. FERNAND SIRE), M. Elie PUIGMAL , M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA , M. Fernand SIRE, M. Jean SOL(absent, ayant donné pouvoir à M. Serge Fa), M. Jean VILA.
ETAIENT ABSENTS : M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN