CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

-ooo-

SEANCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2005

-ooo-

DELIBERATION N° 12

 

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°

INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS JEUNESSE

RAPPORTEUR : M. Louis CASEILLES

DELIBERATION :

 

LE CONSEIL GENERAL

VU le rapport n° 12 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65.

La présente délibération a été adoptée à l’unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI

 

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN