CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2005
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DELIBERATION N°17
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°17
PRIEURE de SERRABONA
OPERATION : Clos et Couvert du Bâtiment " Mas Can Lluiset "
Réévaluation de l’opération
RAPPORTEUR : Monsieur Marcel MATEU
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 17 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion
VU la délibération du 28 juillet 2003 par laquelle l’Assemblée Départementale a notamment décidé :
- un marché de service pour la Maîtrise d’œuvre
- des marchés de travaux
- diverses autres prestations "acquisitions uniques" répertoriées dans la Nomenclature
VU la décision du Président n° D014DLB2003 par laquelle le Marché de Maîtrise d’œuvre, n° 03-120, a été attribué à l’Architecte Gilbert GARRABE, pour un forfait de rémunération provisoire de 7.200 € ttc
VU la décision du Président n° D172DLB2005 par laquelle il a été décidé de ne pas donner suite à la procédure de dévolution initiée en vue du marché de travaux de remise en état du Clos et Couvert au Mas Can Lluiset – Prieuré de Serrabona
Considérant la hausse du coût de la construction intervenue entre l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre et la dévolution du marché de travaux, il apparaît nécessaire de procéder à un réajustement de 2000 € TTC du montant de l’opération, ce qui porte le montant global de l’opération à 71 000€ TTC.
DECIDE
De donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
D’ARRETER le nouveau montant de l’opération à 71 000 € TTC
DE RAPPELER que les crédits sont ouverts au chapitre 23
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M .Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA.
ETAIENT ABSENTS : M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN