DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2005

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DELIBERATION N° 18

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°18 Transport scolaire – Avenant à la convention cadre pour une mutualisation des moyens nécessaires à l’organisation des services de transport scolaire

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 18 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

VU le nouveau plan de transport et la nécessité de mutualiser les moyens entre les deux collectivités (Conseil Général et Communauté d’Agglomération)

VU la délibération n° 33 du 25 juillet 2005 autorisant le Président du Conseil Général à signer une convention cadre de mutualisation des moyens assurant le transport scolaire

VU l’article 2 de la convention précitée stipulant la rédaction d’un avenant précisant les modalités techniques et financières de la mutualisation des services

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

de donner son accord pour inscrire ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,

de donner son accord pour l’avenant technique et financier de la convention précitée

de m’autoriser à signer l’avenant, ainsi que tout acte s’y rapportant

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité

des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS :

M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN