DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2005

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DELIBERATION N°19

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°19

CONTRATS DE PAYS " PYRENEES - MEDITERRANEE " ET " TERRES ROMANES EN PAYS CATALAN " : DEMANDES DE SUBVENTION 2005

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 19 et la proposition de son Président de la rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

De donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour,

d’octroyer au Conseil de Développement du Pays " Pyrénées Méditerranée " une subvention d’un montant total de 21 000 €, répartie de la façon suivante :

3 000 € pour l’ingénierie préalable à la " candidature transfrontalière du rivage méditerranéen des Pyrénées au patrimoine de l’UNESCO ", d’un coût total de 30 000 € ;

18 000 € pour la mise en place d’un " Système d’Information Géographique " (S.I.G), dont le coût total pour l’année 2005 s’élève à 100 000 € ;

- d’octroyer au GIPDL du Pays " Terres Romanes en Pays Catalan ", au titre de l’année 2005, une subvention s’élevant à :

19 000 € pour l’animation et la gestion administrative et comptable du programme Leader + ;

23 000 € pour l’animation et le pilotage du contrat de pays.

- d’autoriser le Président à signer, au nom et pour le compte du Département, tout document concernant ces opérations, et notamment les deux contrats d’objectifs correspondants avec le GIPDL du Pays " Terres Romanes en Pays Catalan ", ci-joints en annexe,

- de donner délégation à la Commission Permanente pour le suivi de ces dossiers.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité

des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS :

M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN