DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 5 décembre 2005

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DELIBERATION N° 21

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°21

PROGRAMME DEPARTEMENTAL DE MAITRISE DES DECHETS

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 21 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour,

de retenir la liste des 9 opérations proposées au titre du programme départemental de maîtrise des déchets, conformément à la convention conclue le 27 juin 2005 avec le SYDETOM 66 et l'ADEME, telle qu'elle figure en annexe à la présente délibération, pour un montant total de travaux hors taxes de 1 103 150,40 € soit une participation de 287 179,10 € pour le Conseil Général

d'autoriser le versement d'acomptes sur les subventions allouées ci-dessus.

Les crédits correspondants sont abondés sur le chapitre 204 du Budget Départemental.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité

des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUI