DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2005

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DELIBERATION N° 23

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°23

OSSATURE DE VILLENEUVE DE LA RAHO

RAPPORTEUR : M Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 23 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

Et après en avoir délibéré,

Donne son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,

ANNULE la délibération n° 4 du 19 décembre 2003, concernant le protocole de transfert de l’ossature à l’ASA d’IRRIGATION DE VILLENEUVE DE LA RAHO,

DECIDE

De la reprise du remboursement par l’ASA D’IRRIGATION DE VILLENEUVE DE LA RAHO de l’avance consentie par le Conseil Général, et dont les modalités ont été définies par délibération n°26 du 19/06/1996, ce qui correspond pour les années 2004 à 2018 incluses, à la somme de 560 659 €.

De demander à l’ASA le versement des annuités 2004 et 2005, soit la somme totale de 97 281,10€.

Du principe du remboursement, par le Conseil Général, de l’ensemble des frais HT engagés par l’ASA en 2004 et 2005, et qui auraient dû être payés par lui, sachant que le montant exact ne sera connu qu’en mars 2006.

De déléguer à la Commission Permanente le suivi de ce dossier et l’examen de toute pièce s’y rapportant.

D’autoriser son Président à signer tout document ayant trait à cette opération.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS,- M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Serge FA ), M. Jean VILA.

ETAIENT ABSENTS: M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI.

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN