VU le rapport N° 24 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

Et après en avoir délibéré,

• De donner son accord pour inscrire ce dossier à l'ordre du jour,
• D’octroyer aux victimes des inondations des 14 et 15 novembre 2005 une aide globalisée par famille, dont le bénéficiaire sera le Chef de famille, calculée sur la base de 150 €uros par adulte et 75 €uros par enfant ,
• De préciser que la participation départementale sera versée directement, sous forme de subvention, aux Centres Communaux d’Action Sociale concernés, à charge pour eux pour procéder au règlement des aides individuelles conformément aux dispositions des délibérations prises, listant les bénéficiaires,
• De valider les listes de bénéficiaires présentées en annexes 1 et 2, individualisant 19 950 €uros de crédits, répartis en 14 400 €uros destinés aux sinistrés de la Commune de Rivesaltes et 5 550 €uros destinés à ceux de la commune de Tautavel,
• De porter à 25 000 €uros l’enveloppe votée par délibération n° 64 du 21 novembre 2005, afin de compléter le dispositif d’indemnisation en faveur d’autres familles reconnues dans le besoin.

Les crédits sont inscrits au chapitre 65.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité

des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS :

M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.