CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2005

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DELIBERATION N° 26

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°26

Lancement d'une consultation pour l'établissement d'une convention visant l'exploitation de panneaux publicitaires sur le domaine privé du Département à Perpignan et ses alentours.

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 26 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

- de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,

- d'approuver le lancement d'une consultation ayant comme objectif le choix d'un nouveau prestataire pour l'exploitation de panneaux publicitaires sur le domaine privé du Département à Perpignan et ses alentours,

- de valider la procédure de consultation,

- d'accepter que ce dossier soit évoqué devant l'Assemblée Départementale dès que les offres répondant aux critères auront été formulées.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ , M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL , M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA.

ETAIENT ABSENTS : M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN