CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2005
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DELIBERATION N° 26
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°26
Lancement d'une consultation pour l'établissement d'une convention visant l'exploitation de panneaux publicitaires sur le domaine privé du Département à Perpignan et ses alentours.
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 26 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- de donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion,
- d'approuver le lancement d'une consultation ayant comme objectif le choix d'un nouveau prestataire pour l'exploitation de panneaux publicitaires sur le domaine privé du Département à Perpignan et ses alentours,
- de valider la procédure de consultation,
- d'accepter que ce dossier soit évoqué devant l'Assemblée Départementale dès que les offres répondant aux critères auront été formulées.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent, ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ , M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente, ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL , M. Pierre ROIG (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent, ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA.
ETAIENT ABSENTS
: M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDILa séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN