CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 décembre 2005
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DELIBERATION N° 3
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 3
CONVENTION CONSTITUTIVE DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES.
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre ESTEVE
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL
VU le rapport N° 3 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'approuver la convention constitutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées et d'autoriser le Président du Conseil Général à la signer afin que la Maison Départementale des Personnes Handicapées puisse être mise en place au 1er janvier 2006.
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 20 voix pour, 8 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA
Se sont abstenus : M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA)
ETAIENT ABSENTS : M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI,
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN