CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2005
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DELIBERATION N° 4
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 4Crédits d’Insertion 2005 – Subvention DE 35 000 € pour assurer la mission " Solidarite, handicap " au sein du CDHDR pour l’ annee 2005.
RAPPORTEUR : Mr Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 4 de son Président
VU les crédits inscrits au budget départemental pour l’exercice 2005 au chapitre 015.
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité
des 27 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ), M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à Serge FA), M. Jean VILA
ETAIENT ABSENTS :
M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI
En outre, Monsieur Pierre ESTEVE a quitté la salle et n'a pas pris part au vote
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN