CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 5 DECEMBRE 2005
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DELIBERATION N° 6
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 6
VOTE DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE LA CELLULE OUVERTURE DE DROIT RMI
RAPPORTEUR : M. Jean CODOGNES
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 6 de son Président;
Et après en avoir délibéré
DECIDE
D'adopter le Règlement Départemental de la Cellule Ouverture de Droit RMI.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 28 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS, M. Jacques BOUILLE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri CARBONELL), M. Christian BOURQUIN, M.Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M.Guy CASSOLY (absent ayant donné pouvoir à M Jean- Louis ALVAREZ), M Jean CODOGNES, M.Henri DEMAY, M.Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M.Pierre ESTEVE, M.Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M.Jean MAYDAT, M.Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M Fernand SIRE), M.Elie PUIGMAL , M.Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M.Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL) ,M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M.Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M Serge FA), M. Jean VILA.
ETAIENT ABSENTS: M Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Bernard REMEDI.
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATHEU faisait fonction de Secrétaire .
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN