VU le rapport N°13 et la proposition de son Président de rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la réunion,

Et après en avoir délibéré,

• de donner son accord pour rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la réunion (22 pour, 9 contre)
• d’autoriser le transfert de nature d’opération, sollicité par la commune de SAINT LAURENT DE CERDANS, selon les caractéristiques suivantes :
• Programme A.P.C.D.
• Opération d’origine : Aménagement de la scierie
• Opération bénéficiant du transfert : Mise en conformité

• Montant de l’aide départementale : 32 654,58 €
• Montant de l’acompte déjà versé : 582,99 €
• Reste à transférer : 32 071,66 €

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ).

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.