CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2005
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DELIBERATION N° 15
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 15
INDIVIDUALISATION DE SUBVENTIONS POUR CONGRES-MANIFESTATIONS
RAPPORTEUR : M.Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N° 15 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,
VU les crédits inscrits au Budget Départemental 2005, Chapitres 65
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M.Jean SOL) , M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M.Jean-Louis ALVAREZ).
En outre, M. Christian BLANC a voté contre l'octroi de la subvention de 1 500 € à l'Association les Us@pistes pour la fabrication d'un maillot géant
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Le Président du Conseil Général
Christian BOURQUIN
Annexe à la délibération n°15
Du 19 décembre 2005
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Association |
Objet |
Date |
Subvention |
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Association Départementale de la libre pensée des P.O Perpignan GENESCA AUTO SPEED Pia Association les Us@pistes |
Centenaire de la Loi 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat Finale des Rallyes en Corse
Fabrication Maillot Géant |
10 décembre 2005
Octobre 2005 |
300 €
3000 €
1 500 |
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TOTAL |
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4 800 € |