VU le rapport n° 17 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

Vu le versement d’une subvention annuelle par le Conseil Général pour les missions qu’il a déléguées à l’UDSIS,

Vu la décision de l’UDSIST d’assurer, à compter du 1^er juillet 2004, les transports en régie,

Vu le maintien de l’équilibre de l’activité de fourniture de repas de l’UDSIS,

Vu la nécessité de verser dès janvier 2006 une avance sur subventions correspondant à son activité loisirs jeunesse,

Et après en avoir délibéré,

• De donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour de la réunion (22 pour, 9 contre)
• de verser la subvention 2006 par quart chaque trimestre d’un montant total de 2,5 millions d’euros à l’UDSIS,

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent, ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent, ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ).

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.