LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n°18 et la proposition de son Président de rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la réunion ;

VU la délibération n°22 du 24 février 2003,

et après en avoir délibéré,

DECIDE :

• De donner son accord pour rajouter ce dossier à l’ordre du jour de la réunion (22 pour et 9 contre) ;
• De lever la prescription et proroger, jusqu’au 31 juillet 2006, la validité des subventions allouées à :

• l’Association Gestionnaire de la Réserve Naturelle de Py dans le cadre de diverses études et de prélever sur les crédits TDENS la somme de 5 373 €.
• La commune de Mantet, gestionnaire de la Réserve Naturelle de Mantet, concernant l’inventaire mycologique et de prélever sur les crédits TDENS la somme de 1 406 €.

• D’autoriser les versements d’acomptes pour ces opérations.

Les crédits sont inscrits au chapitre 65 du Budget Départemental.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ).

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.