CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2005
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DELIBERATION N° 1
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°1
BUDGET PRIMITIF 2006
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n°1 de son Président présentant le projet de Budget Primitif pour l’Exercice 2006
VU la délibération n° 1 du 5 décembre 2005 relative à la présentation des Orientations Budgétaires pour l’Exercice 2006,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le Budget Primitif du Département ainsi que les budgets annexes pour l’exercice 2006, tel qu’il vous est présenté par son Président, le niveau de vote des crédits se situant au chapitre en section d’investissement et de fonctionnement, conformément aux dispositions de l’instruction M52 sur la comptabilité des départements, au niveau des groupes fonctionnels pour l’IDEA
-
D’arrêter en conséquence le volume global du Budget Primitif départemental pour l’exercice 2006 aux chiffres ci-après :Budget Principal
Dépenses Recettes
Section d’Investissement 163 717 552 € 99 682 496 €
Section de Fonctionnement 336 673 236 € 400 708 292 €
500 390 788 € 500 390 788 €
Budget Annexe I.D.E.A.
Dépenses Recettes
Section d’Investissement 1 514 200 € 1 443 800 €
Section de Fonctionnement 8 854 600 € 8 925 000 €
10 368 800€ 10 368 800 €
Budget Annexe Espace entreprises Méditerranée 2ème tranche
Dépenses Recettes
Section d’Investissement 0€ 2 571 000 €
Section de Fonctionnement 3 699 000 € 1 128 000 €
3 699 000 € 3 699 000 €
Budget Annexe LEGS BAUBY
Dépenses Recettes
Section d’Investissement 0 € 0 €
Section de Fonctionnement 21 000 € 21 000 €
21 000 € 21 000 €
Budget Annexe USINE RELAIS ALYZIOS
Dépenses Recettes
Section d’Investissement 313 000 € 313 000 €
Section de Fonctionnement 0 € 0 €
313 000 € 313 000 €
Budget Annexe USINE RELAIS CLOS DES FEES
Dépenses Recettes
Section d’Investissement 313 000 € 313 000 €
Section de Fonctionnement 0 € 0 €
313 000 € 313 000 €
Budget Général consolidé
Dépenses Recettes
Section d’Investissement 165 857 752 € 104 323 296 €
Section de Fonctionnement 349 247 836 € 410 782 292 €
515 105 588 € 515 105 588 €
- De maintenir le taux de la taxe départementale sur l’électricité à 4%
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 19 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M.Jean-Louis ALVAREZ).
ONT VOTE CONTRE : M. Georges ARMENGOL, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,
SE SONT ABSTENUS :.M. Christian BLANC, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI,
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN
CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2005
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DELIBERATION N° 1bis
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 1 bis – BUDGET PRIMITIF 2006 –VOTE DE LA FISCALITE
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport n° 1 bis de son Président présentant les taux d’imposition pour 2005,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Taux de la Taxe d’habitation : 8,39 %
Taux de la Taxe sur le Foncier Bâti : 11,30 %
Taux de la Taxe sur le Foncier non Bâti : 25,54 %
Taux de la taxe Professionnelle : 13,75 %
La présente délibération a été adoptée en séance publique par 19 voix pour, 10 voix contre et 2 abstentions.
Le vote a eu lieu à main levée.
ONT VOTE POUR : M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Pierre ESTEVE, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Alexandre REYNAL, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M.Jean-Louis ALVAREZ).
ONT VOTE CONTRE : M. Georges ARMENGOL, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Serge FA, M. Jean MAYDAT, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Jean SOL,
SE SONT ABSTENUS :.Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI,
La séance était présidée par M. Christian BOURQUIN et M. Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN