DEPARTEMENT des Pyrénées-Orientales

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

--oOo--

SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2005

--oOo--

DELIBERATION N° 3

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 3

Subvention accordée sous forme de soutien financier au Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques en Languedoc Roussillon(GIHP) portant l’organisation et l’exécution des services privés de transport de personnes à mobilité réduite adhérentes de l’association, sur le périmètre des Pyrénées-Orientales

RAPPORTEUR : M. Jean – Louis ALVAREZ

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL

VU le rapport N° 3 de son Président,

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

d’accorder à l’association G.I.H.P. une subvention de 213 000 € pour le transport des personnes handicapées, pour l’année 2006

d’autoriser le Président à signer la convention précisant les conditions de mise en œuvre de ses activités et tout acte s’y rapportant.

Cette dépense sera imputée au chapitre 65 du budget départemental

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE :

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M.Jean SOL) , M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M.Jean-Louis ALVAREZ).

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN