CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2005
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DELIBERATION N° 8
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°8
DECISIONS DU PRESIDENT EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS)
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU l'article L 3221-11 du code général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 08 du 19 Avril 2004 déposée en Préfecture des Pyrénées-Orientales le 07 Juin 2004,
VU le rapport N° 8 de son Président,
Et après en avoir délibéré,
DONNE ACTE à son Président des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée par la délibération susvisée du 19 Avril 2004, telles qu'elles figurent dans la liste ci-annexée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES :
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M Christian BOURQUIN ), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE ,M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M Jean SOL ), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY M. Jean CODOGNES , M. Henri DEMAY ,M. Jean-Luc ENGLEBERT(absent ayant donné pouvoir à M Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M Serge FA, M. Robert GARRABE , M. Jean-Jacques LOPEZ , M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT,M. Michel MOLY , M. René OLIVE , Mme Marie-Cécile PONS , M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M Jean Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI ,M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG , M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE , M Jean SOL, M Jean VILA. (absent ayant donné pouvoir à M Jean Louis ALVAREZ)
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL
Christian BOURQUIN