CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 19 Décembre 2005

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DELIBERATION N° 9

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 9

BATIMENTS 11 de la rue Bastion St Dominique a Perpignan

Opération : Maison " Culture, Patrimoine et Catalinité "

Réévaluation de l’opération - Avenant N°1 au Marché de Maîtrise d’œuvre

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport n° 9 et la proposition de son Président de le rajouter à l'ordre du jour de la réunion,

VU la délibération n° 4 du 28 juillet 2003 par laquelle l’Assemblée Départementale a décidé notamment :

d’approuver le projet de création de la Maison " Culture, Patrimoine et Catalanité ", pour un montant total estimé à 620 000 € ttc

de préciser les modalités de mise en œuvre de l’opération

de valider, la dévolution de la Maîtrise d’œuvre, suivant l’article 74

VU la décision du Président n° D006DLB2004 du 10 juin 2004 par laquelle le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué au groupement dont M. Philippe DUBUISSON est mandataire pour la réalisation de la Maison " Culture, Patrimoine et Catalanité " pour un montant de 61 256,63 € TTC.

CONSIDERANT :

les études sur ce bâtiment ancien ont été longues et délicates avec de nombreuses adaptations successives du programme initial

des contraintes imprévisibles sont apparues du fait des exigences de l'Architecte des Bâtiments de France

l'entrée actuelle étant très peu visible de la rue, une entrée nouvelle côté nord doit être construite pour les expositions, respectant les prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France

CONSIDERANT que

cet état de fait conduit à une réévaluation de l’opération

la nouvelle estimation des travaux est à l’origine d’une augmentation de la prestation de la Maîtrise d’œuvre, formalisée par la passation de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre

Et après en avoir délibéré,

DECIDE

De donner son accord pour rajouter ce dossier à l'ordre du jour, (22 voix pour, 9 contre)

Pour ce qui concerne l’opération

D’APPROUVER le projet modifié

D’ARRETER le nouveau montant de l’Opération estimé à 1 267 450,53 Euros TTC

DE RAPPELER que les crédits

- sont inscrits au chapitre 23

- complémentaires nécessaires seront inscrits au budget 2007

Pour ce qui concerne le marché de maîtrise d’œuvre

DE PASSER l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre portant le montant du marché de 61 256,63 euros à 107 435,10 euros TTC.

D’AUTORISER Le Président à signer l’avenant n° 1 au Marché de Maîtrise d’œuvre ainsi que tout document y afférent

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 31 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M.Jean SOL) , M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES, M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean MAYDAT), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Jacques LOPEZ), M. Bernard REMEDI, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M.Jean-Louis ALVAREZ).

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN