CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2006
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DELIBERATION N°13
OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°13 RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT ENTRE LE CONSEIL GENERAL ET PLEIN SUD ENTREPRISES AU TITRE DE 2006.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
LE CONSEIL GENERAL,
VU le rapport N°13 de son Président,
et après en avoir délibéré,
D E C I D E :
- d'autoriser son Président à signer la convention ci-jointe en annexe ainsi que tout document relatif à ce partenariat.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2006 chapitre 65 – article 6574.
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 25 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Antoine SARDA, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)
ETAIENT ABSENTS : M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Fernand SIRE
En outre, MM. Christian BOURQUIN et Jean-Jacques LOPEZ ont quitté la salle et n'ont pas pris part au vote.
LE PRESIDENT DUCONSEIL GENERAL,
Christian BOURQUIN