CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2006

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DELIBERATION N° 18

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°18

OCTROI D’UN SUPPLEMENT D’ARGENT DE POCHE POUR LES JEUNES ACCUEILLIS AU SEIN DU Service d’Accueil d’Evaluation et d’Orientation (SAEO)

RAPPORTEUR : Monsieur Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 18 de son Président

VU la proposition de la commission de surveillance de l’IDEA réunie le 06 décembre 2005

VU le budget approuvé de l’IDEA pour l’année 2006

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’adopter l’octroi d’un supplément d’argent de poche et la base minimale (1€ jour) et maximale (16€ jour) de cette gratification

D’adopter la convention type

De donner délégation au directeur de l’IDEA pour signer toute convention de partenariat en lien avec ce projet

D’autoriser l’IDEA à émettre les titres de recettes et à engager les dépenses correspondantes.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 27 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL (absent ayant donné pouvoir à M. Jacques BOUILLE), M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG (absent ayant donné pouvoir à M. Jean SOL), M. Antoine SARDA, M. Jean SOL, M. Jean VILA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean-Louis ALVAREZ)

ETAIENT ABSENTS : M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Fernand SIRE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

Le Président du Conseil Général

Christian BOURQUIN