CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES
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SEANCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2006
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DELIBERATION N° 2
OBJET : : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N°2 DECENTRALISATION - INFORMATION SUR LE TRANSFERT DES ROUTES NATIONALES 9, 114 ET 139 DANS LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL A COMPTER DU 1er JANVIER 2006
RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN
DELIBERATION :
Le CONSEIL GENERAL
VU le rapport n° 2 de son Président,
VU la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales,
VU Le décret interministériel n° 2005 - 1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,
VU L'arrêté préfectoral n° 4820/05 du 9 décembre 2005 qui a constaté le transfert des routes nationales 9 et 114 (ainsi que les bretelles d'échange entre le péage autoroutier de Perpignan Sud et la route nationale 9 constituant la route nationale 139) au Conseil Général des Pyrénées-Orientales,
DECIDE :
La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 30 membres présents ou représentés.
Le vote a eu lieu à main levée.
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE
M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL, M. Pierre AYLAGAS, M. Christian BLANC, M. Jacques BOUILLE, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Henri CARBONELL, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT, M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE, M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Jean MAYDAT (absent ayant donné pouvoir à M. Pierre ROIG), M. Michel MOLY, M. René OLIVE, Mme Marie-Cécile PONS (absente ayant donné pouvoir à M. Fernand SIRE), M. Elie PUIGMAL, M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Pierre ROIG, M. Antoine SARDA, M. Fernand SIRE, M. Jean SOL, M. Jean VILA
ETAIT ABSENT : M. Bernard REMEDI
La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.
Le Président du Conseil Général
Christian BOURQUIN