CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

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SEANCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2006

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DELIBERATION N° 37

OBJET : RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 36

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE A LA COMMISSION CONSULTATIVE DU PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PDEDMA)

RAPPORTEUR : M. Christian BOURQUIN

DELIBERATION :

LE CONSEIL GENERAL,

VU le rapport N° 36 de son Président

Et après en avoir délibéré,

DECIDE :

- De désigner en qualité de membres de la Commission Consultative du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés :

M. le Président du Conseil Général, membre de droit, ou son représentant ;

M. Henri DEMAY, Président de la Commission Environnement, membre titulaire ;

Ÿ M. Louis CASEILLES, membre suppléant de M. Henri DEMAY ;

M. Jean RIGUAL, membre suppléant de M. Jean Louis ALVAREZ.

De prendre acte, en conséquence, de l’ensemble des désignations intervenues incluant celles de la présente délibération :

Ÿ M. le Président du Conseil Général, ou son représentant ;

Ÿ M. Henri DEMAY, suppléant M. Louis CASEILLES ;

Ÿ M. Jean-Louis ALVAREZ, suppléant M. Jean RIGUAL;

Ÿ M. Pierre AYLAGAS, suppléant M. Guy CASSOLY ;

Ÿ Mme Marie-Cécile PONS, suppléant M. Jean CODOGNES ;

Ÿ M. Jean-Jacques LOPEZ, suppléant M. Christian BLANC.

La présente délibération a été adoptée en séance publique à l'unanimité des 24 membres présents ou représentés.

Le vote a eu lieu à main levée.

ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES AU MOMENT DU VOTE

M. Jean-Louis ALVAREZ, M. Georges ARMENGOL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BLANC), M. Pierre AYLAGAS (absent ayant donné pouvoir à M. Alexandre REYNAL), M. Christian BLANC, M. Christian BOURQUIN, M. Alain BOYER, M. Louis CASEILLES, M. Guy CASSOLY, M. Jean CODOGNES (absent ayant donné pouvoir à M. Alain BOYER), M. Henri DEMAY, M. Jean-Luc ENGLEBERT (absent ayant donné pouvoir à M. Jean RIGUAL), M. Pierre ESTEVE, M. Serge FA, M. Robert GARRABE (absent ayant donné pouvoir à M. Henri DEMAY), M. Jean-Jacques LOPEZ, M. Marcel MATEU, M. Michel MOLY, M. René OLIVE, M. Elie PUIGMAL (absent ayant donné pouvoir à M. Christian BOURQUIN), M. Alexandre REYNAL, M. Jean RIGUAL, M. Antoine SARDA (absent ayant donné pouvoir à M. Jean VILA), M. Jean SOL (absent ayant donné pouvoir à M. Serge FA), M. Jean VILA

ETAIENT ABSENTS : M. Jacques BOUILLE, M. Henri CARBONELL, M. Jean MAYDAT, Mme Marie-Cécile PONS, M. Bernard REMEDI, M. Pierre ROIG, M. Fernand SIRE

La séance était présidée par Monsieur Christian BOURQUIN et Monsieur Marcel MATEU faisait fonction de Secrétaire.

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL

Christian BOURQUIN